Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020, T.A. n° 410.
Projet de loi, T.A. n° 410
15e législature
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020, T.A. n° 410.
