Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 48 »
les mots :
« , 48 et 61 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7 et 20.
Exposé sommaire
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement Gouvernement à l’article 61 qui prévoit les modalités de calcul des droits à retraite dans le cadre de la transition.