Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 mars 2020)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique »
les mots :
« 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.