Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3161 visant à réformer l’adoption
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 23 novembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« médico-psycho-social »,
les mots :
« médical, psychologique et social ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.