Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission organique n°3301, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 16 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’eux »,
les mots :
« de ces collectivités ou groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.