Texte de la commission organique n°3301, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission organique n°3301, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)