Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission organique n°3301, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°282
(jeudi 17 septembre 2020)
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.