Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3339, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°17
(mercredi 23 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de leurs activités de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.