Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette période »
les mots :
« la période mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel