Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3590, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 décembre 2020)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« demande d’ »,
le mot :
« délivrance de l’ ».
Exposé sommaire
Nous ne pouvons qu'être favorables à un meilleur accompagnement des familles souhaitant adopter. Pour autant, il s’agit de ne pas alourdir une procédure déjà longue et complexe : plusieurs mois en vue d’engager la procédure d’agrément, suivis des 9 mois de procédure proprement dite. Il peut s’écouler encore plusieurs années avant qu’une famille ayant reçu l’agrément accueille un enfant.
Cet amendement a donc pour but de ne pas ajouter un délai supplémentaire en amont mais de permettre que cette préparation à l’adoption soit réalisée en parallèle de la procédure de la demande d’agrément.