Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer les mots :
« à l’entreprise ».
Exposé sommaire
Rédactionnel