- Texte visé : Proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. »
Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs.
L’article de la présente proposition de loi vise à faciliter l’accès des clubs et associations sportives aux nombreux équipements dont disposent les établissements scolaires.
Pour des raisons pratiques, la proposition de loi prévoit également que lors des futures créations d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements sportifs comportent systématiquement un accès permettant une utilisation indépendante.
Cet amendement vise à ce qu’un tel accès soit systématiquement prévu pour les équipements sportifs scolaires lorsqu’ils font l’objet d’une rénovation. De cette façon, l’intégralité des équipements sportifs en établissement scolaire seront à termes équipés d’un accès permettant une utilisation indépendante.