Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC325

Déposé le mardi 9 mars 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 mars 2021)
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et les acteurs du handicap ».

Exposé sommaire

Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ou d’intégration au sein d’association sportives, handisport ou non.

Afin que ces besoins soient identifiés dans le cadre de la mise en place des plans sportifs locaux, le présent amendement ajoute à la liste des acteurs associés à son élaboration, les acteurs du handicap, qu’il s’agisse d’acteurs institutionnels comme les MDPH ou d’acteurs associatifs identifiés localement. Leur présence autour de la table sera un gage du développement d’une offre territorialisée inclusive.