Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3827, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 février 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sécuriser la date des élections en s'assurant qu'elles se déroulent les week-ends des 6 et 13 juin ou les 13 et 20 juin, afin d'éviter un chevauchement avec les départs en vacances scolaires du 27 juin et le début du Tour de France.