Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3873, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
ARTICLE 2
L’article 2 est ainsi rétabli :
« À la fin de la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code » sont remplacés par les mots : « Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La lutte contre le fléau du gaspillage alimentaire, nous le savons tous, passe par la sensibilisation et l’éducation de nos enfants à cet enjeu. Dès lors, l’objet du présent amendement est de rétablir l’article 2.