Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce dispositif ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention »
les mots :
« du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel