Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour tous aux équipements y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite afin que chacun poursuivre la pratique d'activités physiques et sportives.
Tel est le sens de cet amendement.