- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »
Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions », définies à l'article L. 221-1 du code du sport, des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement du sport pour toutes et tous. Si ils le font déjà pour la plupart d’entre eux, ils convient de l’ajouter dans la loi, à côté du rayonnement de la Nation et la promotion des valeurs du sport, déjà présents dans l’article L. 221‑1 du code du sport, puisque le développement de la pratique est tout aussi important. De plus, cela permet de rappeler l’unité du sport français et de son modèle, c’est à dire que chaque niveau de pratique alimente l’autre et la coopération est indispensable. C’est d’autant plus important lorsque le sport de haut niveau se fait sous une forme professionnelle. Pour avoir des sportives et sportifs de haut niveau, il faut des clubs de proximité, avec de l’encadrement. Mais pour avoir plus de licenciés, il faut aussi un sport de haut niveau performant et qui donne envie à la pratique.