Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« des technologies, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il est ici proposé d'inclure, dans le champ du rapport mentionné à l'alinéa 2, l'établissement d'un inventaire des technologies. En effet, ces dernières doivent être encouragées afin d'atteindre l'objectif poursuivi d'une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.