Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis, adopté en commission, qui donne aux chambres consulaires une nouvelle mission d’encouragement de la formation des salariés et des entreprises aux conséquences environnementales du numérique.
De telles missions ont plutôt vocation à figurer dans des dispositions plus générales relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie et non dans les dispositions relatives aux missions des seules chambres consulaires en matière d’apprentissage. C’est l’objet d’un amendement portant article additionnel de la rapporteure après l’article 18.