- Texte visé : Projet de loi n°4631 portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pu être »,
le mot :
« été ».
Cet amendement vise à être conforme au discours du 20 septembre 2021 du Président de la République. Il a indiqué plus précisément : "Et voilà qu'ils trouvaient dans ce pays qu'ils avaient servis, notre pays, leurs pays, non pas un asile, mais un carcan, non pas l'hospitalité, mais l'hostilité. Les barreaux et les barbelés, les couvre-feux, le rationnement, le froid, la faim, la promiscuité, la maladie, l'exclusion, l'arbitraire et le racisme, au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France, au mépris du droit, au mépris de toute justice."
Les conditions indignes de l'accueil sur le territoire français des personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles qui ont été hébergés dans certaines structures ont clairement été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables.