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Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017 n° 385 déposé le 16 novembre 2017 par Mme Nicole Trisse


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