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Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts


Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts n° 611 déposé le 31 janvier 2018 (mis en ligne le 1er février 2018 à 16 heures 35) par MM. Fabien Matras et Olivier Marleix


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