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Encouragement du mécénat en faveur du sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport, n° 1278
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h10
Les cosignataires
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Vincent Rolland,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert.