Accueil > Dossiers


Logement et urbanisme : favorisation de l’accession à la propriété dans le parc HLM

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM, n° 411, déposée le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 24 novembre 2017 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale