Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique, n° 473
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 14h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Clémentine Autain,
M. Moetai Brotherson,
M. Michel Castellani,
M. André Chassaigne,
M. Paul-André Colombani,
M. Olivier Dassault,
M. Stéphane Demilly,
M. Philippe Gosselin,
M. Brahim Hammouche,
M. Régis Juanico,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
M. Dominique Potier,
M. Adrien Quatennens,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Maina Sage,
M. Éric Straumann,
M. Pierre Vatin,
M. Hubert Wulfranc,
M. Michel Zumkeller.