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Outre-mer : gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Sébastien CHENU tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, n° 156, déposée le 12 septembre 2017 (mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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