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Affaires étrangères : rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi immigration


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif n° 822 déposé le 29 mars 2018 (mis en ligne le 29 mars 2018 à 17 heures 30) par Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai


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