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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
Les cosignataires
M. Richard Lioger,
M. Brahim Hammouche,
M. Laurent Garcia,
M. Patrick Mignola,
M. Philippe Latombe,
Mme Maud Petit,
Mme Florence Lasserre,
M. Bruno Millienne,
M. Bruno Joncour,
M. Nicolas Turquois,
M. Philippe Bolo,
Mme Josy Poueyto,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Sébastien Jumel,
M. Julien Dive,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Frédéric Petit,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Justine Benin,
M. Stéphane Baudu,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Dassault,
M. Fabrice Brun,
M. Franck Marlin,
M. Robin Reda,
Mme Nadia Essayan,
M. Jacques Cattin,
M. Emmanuel Maquet,
M. Xavier Batut,
M. Thibault Bazin,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Thierry Benoit,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Anne Blanc,
M. Christophe Blanchet,
M. Éric Bothorel,
M. Ian Boucard,
M. Olivier Damaisin,
Mme Jacqueline Dubois,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Nathalie Elimas,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Olivier Gaillard,
M. Claude de Ganay,
M. Fabien Gouttefarde,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Véronique Hammerer,
Mme Caroline Janvier,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Monique Limon,
Mme Graziella Melchior,
M. Jean-Baptiste Moreau,
M. Adrien Morenas,
M. Jérôme Nury,
Mme Béatrice Piron,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Jacques Savatier,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Michel Zumkeller,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Xavier Breton,
M. Guy Bricout,
Mme Blandine Brocard,
M. Bernard Brochand,
M. Vincent Bru,
Mme Danielle Brulebois,
M. Jean-François Cesarini,
M. Paul Christophe,
Mme Michèle Crouzet,
M. Rémi Delatte,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Sarah El Haïry,
M. Michel Fanget,
Mme Valéria Faure-Muntian,
Mme Anne Genetet,
M. Yannick Haury,
Mme Fadila Khattabi,
M. Jérôme Lambert,
M. Mohamed Laqhila,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Marie-Ange Magne,
Mme Lise Magnier,
M. Ludovic Mendes,
Mme Sophie Mette,
Mme Patricia Mirallès,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Patrice Perrot,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Benoit Simian,
M. Denis Sommer,
Mme Sira Sylla,
M. Stéphane Testé,
Mme Huguette Tiegna,
M. Francis Vercamer,
Mme Nicole Le Peih,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Annie Chapelier,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Vincent Descoeur.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié), n° 1915
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 11h50
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
Dépot : jeudi 2 mai 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1526
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
Amendements déposés sur le texte n° 1915
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes le 9 mai 2019, T.A. n° 266
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, n° 488
, déposé(e) le jeudi 9 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques