Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2018 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2018 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1915 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 11h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1915-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 13h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1526 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 avril 2019 à 21h10 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 9 mai 2019 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1915-A0Amendements déposés sur le texte n° 1915 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes le 9 mai 2019, T.A. n° 266 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, n° 488 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques