Menu de navigation rapide (clavier)

Préenseignes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2018 à 15h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2018 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1915 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 11h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1915-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 13h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 30 avril 2019 à 21h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 9 mai 2019 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes le 9 mai 2019, T.A. n° 266 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 18h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, n° 488 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques