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Préenseignes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes , n° 488 , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques