Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes , n° 488 , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques