Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 27 décembre 2018 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 2 mai 2019Texte de la commission, n° 1915-A0, déposé le jeudi 2 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 mai 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié)., n° 1915-A0, déposé le jeudi 2 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 13h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 9 mai 2019
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes, n° 488, déposée le jeudi 9 mai 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 mai 2019
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