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Collectivités territoriales : préservation du maillage territorial des centres d’incendie et de secours

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours, n° 463, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 8 décembre 2017 à 14 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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