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Justice : reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Emmanuelle MÉNARD et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, n° 646, déposée le 7 février 2018 (mis en ligne le 12 février 2018 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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