Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Paul Dufrègne

Tous les cosignataires