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Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Paul DUFRÈGNE et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, n° 478, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 8 décembre 2017 à 19 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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