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Justice : responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Sylvain WASERMAN, Michel FANGET, Mme Sarah EL HAÏRY, M. Jean-Pierre CUBERTAFON et Mme Sophie METTE et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif, n° 308, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 18 octobre 2017 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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