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Informations pratiques
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.
Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.
Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.
L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
Les institutions françaises : généralités
- Présentation synthétique des institutions françaises
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement
- Le Congrès du Parlement
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil d'État
- L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- La Cour des comptes
- Le Conseil économique, social et environnemental
- L'organisation territoriale de la France
- Le Défenseur des droits
- L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Le député
- L'élection du député
- Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- L'accueil des députés
Les organes de l'Assemblée nationale
- Le Président de l'Assemblée nationale
- Le Bureau de l'Assemblée nationale
- Les questeurs
- Les groupes politiques
- La place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
- Les commissions permanentes
L'organisation des travaux de l'Assemblée nationale
- Le régime des sessions et des séances
- La fixation de l'ordre du jour et la Conférence des Présidents
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement
- Le secrétariat général du Gouvernement
- Le Règlement de l'Assemblée nationale
Les fonctions de l'Assemblée nationale
Les fonctions législatives
- La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- L'initiative gouvernementale
- L'initiative parlementaire
- L'examen des textes en commission
- La séance plénière
- Le dossier du Président, cas d'un dossier législatif
- L'exercice du droit d'amendement
- L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
- Le contrôle de la constitutionnalité des lois
- L'examen parlementaire des lois de finances
- L'examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
- La ratification des traités
- La révision de la Constitution
- Les votes à l'Assemblée nationale
Les fonctions de contrôle et l'information des députés
- La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
- Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
- La déclaration de guerre et les interventions armées à l'étranger
- Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
- Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents
- L'évaluation des politiques publiques
- Les questions
- Le contrôle de l'application des lois et l'évaluation de la législation et des politiques publiques
- L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
- Les délégations parlementaires
- Les autres moyens d'information des députés
Textes fondamentaux
- Instruction générale du Bureau (IGB)
- Table analytique du Règlement et de l'IGB
- Règlement du Congrès
- Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Loi organique relative aux lois de finances
- Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Documentation générale
- Petit lexique parlementaire
- Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
- Vidéo: une journée à l'Assemblée nationale [Vidéo en anglais - in English]
- Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
- Guide de la rédaction des textes législatifs (mars 2011)
Activité de l'Assemblée
- Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la Ve République
- Le bilan de législature : 2002-2007
- Le rapport d'activité : 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
- Les rapports d'information : 2009/2010 - 2008/2009
- Les rapports et avis budgétaires pour la loi de finance : 2011 2010
- Les statistiques de l'activité
parlementaire :
XIIIe législature, XIIe législature, XIe législature - Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République : art. 49, al. 1er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
- Le rapport sur les comptes : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001
- Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics, site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) : 2010 - 2009 - 2008 - 2007
L'Assemblée nationale et l'Union européenne
- L'Assemblée nationale et l'élaboration des normes européennes
- La commission des affaires européennes
Les relations interparlementaires
- Les activités internationales de l’Assemblée nationale
- La coopération interparlementaire
- Les groupes d'amitié
- La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales
La communication
- La communication à l'Assemblée nationale
- Les relations avec la presse
- Le site Internet de l'Assemblée nationale
- La Chaîne parlementaire (LCP - Assemblée nationale et Public Sénat)
- Le Parlement des enfants
L'administration de l'Assemblée nationale
- Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale
- Structure des services de l'Assemblée nationale
- Les secrétaires généraux
- Le budget de l'Assemblée nationale
- Élaboration, instruction et adoption des décisions de questure
- Le service de la séance
- Les « pôles fonctionnels »
- Le service de la communication et de l'information multimédia
- Le service de la bibliothèque et des archives
- Les services des comptes rendus
- Le service du personnel
- L'informatique à l'Assemblée nationale
- La sécurité à l'Assemblée nationale
- La division du protocole
Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire
- Les secrétariats des groupes politiques
- Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)
ARCHIVES DE LA RUBRIQUE CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
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