Mesures prises par le Conseil constitutionnel en cas de décès ou d'empêchement
d'un candidat à l'élection présidentielle

 

Révision de l'article 7 de la loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (J.O. du 19 juin 1976)

 

Assemblée nationale. Projet de loi constitutionnelle (n° 2134). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2190). - Discussion les 21 et 27 avril 1976 et adoption le 27 avril 1976 (T.A. n° 460)

Compte rendu intégral :
première séance du mercredi 21 avril 1976
première séance du mardi 27 avril 1976

Sénat. - Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale (n° 273, 1975-1976). - Rapport de M. Étienne Dailly, au nom de la commission des lois (n° 287, 1975-1976). - Discussion et adoption le 12 mai 1976 (T.A. n° 135)

 

Assemblée nationale. Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat (n° 2297). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2313). - Discussion et adoption le 26 mai 1976 (T.A. n° 491)

Compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 mai 1976

Sénat. - Projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée nationale (n° 322, 1975-1976). - Rapport de M. Étienne Dailly, au nom de la commission des lois (n° 327, 1975-1976). - Discussion et adoption le 2 juin 1976 (T.A. n° 146)

 

Assemblée nationale. Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat (n° 2348). - Rapport de M. Jean Foyer, au nom de la commission des lois (n° 2354). - Discussion et adoption le 8 juin 1976 (T.A. n° 497)

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 8 juin 1976

 

Congrès du Parlement. - Décret du Président de la République en date du 9 juin 1976 tendant à soumettre le projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès. - Projet adopté le 14 juin 1976