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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99
, déposé(e) le jeudi 19 juillet 2012
- Mise en ligne : mardi 21 août 2012 à 13h30
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99
, déposé(e) le jeudi 19 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 août 2012 à 13h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99), n° 627
- Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2013 à 13h00
Dépot : mercredi 16 janvier 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
Dépot : mercredi 16 janvier 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 23 janvier 2013 CR