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Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164
, déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 15h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jean-François Lamour,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Pierre Lellouche,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Marie-Jo Zimmermann.