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Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230 , déposé(e) le 23 décembre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 341

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 342

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du dimanche 15 décembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 4366 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2012 , mis(e) en ligne le 21 février 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 64 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales