Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231 , déposé(e) le 16 décembre 2013
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, n° 231 , déposé(e) le 16 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 576 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 4 février 2015 Compte-rendu