Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2014 , mis(e) en ligne le 30 avril 2014 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, n° 1907 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2014 , mis(e) en ligne le 30 avril 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Larrivé , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2000 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2014 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 4 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 12 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu