Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet , n° 1907 , déposé(e) le mardi 29 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Larrivé , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1907 (17 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 mai 2014 à 10h30 CR

        - nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 10h00 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 12 juin 2014 à 9h15 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 1907 (25 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats