Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure (Nomination : mardi 28 mai 2013)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1060 , déposé(e) le 28 mai 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1060-A0 , déposé(e) le 28 mai 2013
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1092 , déposé(e) le 29 mai 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1092-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 29 mai 2013 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2013 à 9h45 Compte-rendu
- Examen