Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne , n° 1020 , déposé(e) le mardi 7 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 9h45 CR

    - Nomination rapporteur
    - Examen