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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne , n° 1020 , déposé(e) le mardi 7 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

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  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) , n° 1060
Texte de la commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) , n° 1092
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 9h45 CR

    - Nomination rapporteur
    - Examen