Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020, déposée le mardi 7 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020, déposée le mardi 7 mai 2013.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 7 mai 2013
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Rapport de la commissionMardi 28 mai 2013Texte de la commission, n° 1060-A0, déposé le mardi 28 mai 2013.
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 mai 2013Texte de la commission, n° 1092-A0, déposé le mercredi 29 mai 2013.Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 20h00
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Discussion en séance publiqueSamedi 15 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092-A0, déposé le mercredi 29 mai 2013.Mise en ligne : mercredi 29 mai 2013 à 20h00
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