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Sports : mesures législatives nécessaires au respect des principes du code mondial antidopage

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, n° 3263 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2015 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation