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Economie : marchés d'instruments financiers

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers , n° 4236 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2016 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire