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Amélioration des contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment, n° 3702
, déposé(e) le mercredi 27 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 29 avril 2016 à 14h20
Les cosignataires
M. Bruno Le Maire,
M. Luc Chatel,
M. Éric Straumann,
M. Philippe Gosselin,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Jacques Myard,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Door,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Damien Abad,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Philippe Le Ray,
M. Marc Francina,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Philippe Vitel,
M. Patrick Hetzel,
M. Laurent Furst,
M. Didier Quentin,
M. Jacques Pélissard,
M. Olivier Marleix,
M. Marcel Bonnot,
M. Franck Riester,
Mme Arlette Grosskost,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Heinrich,
M. Éric Woerth,
M. Frédéric Reiss,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Paul Salen,
Mme Dominique Nachury,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Laurence Arribagé,
M. Michel Sordi,
M. Yannick Moreau,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Perrut,
M. Rémi Delatte,
M. Michel Herbillon,
M. Damien Meslot,
Mme Annie Genevard,
M. Gérard Menuel,
M. Lionel Tardy,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Alain Marleix,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Guy Teissier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Dassault,
M. Daniel Fasquelle,
M. Guy Geoffroy,
M. Marc Le Fur.